Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
1047.Aux fins de l’objectif de l’article 1046, le plan d’aménagement d’ensemble doit prévoir :
une densité résidentielle nette minimale de 30 logements à l’hectare;
une hauteur minimale de bâtiment de deux étages;
une hauteur maximale de bâtiment de cinq étages.
1047.Aux fins de l’objectif de l’article 1046, le plan d’aménagement d’ensemble doit prévoir :
une densité résidentielle nette minimale de 30 logements à l’hectare;
une hauteur minimale de bâtiment de deux étages;
une hauteur maximale de bâtiment de cinq étages.